CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation contraire expresse et écrite de notre part.

2. PRIX

Nos prix sont facturés en EUROS hors taxes. Les produit sont fournis selon les prix communiqués au client sur notre devis

3. COMMANDES

Notre société n’est liée par les commandes recueillies qu’à : – la présentation de notre devis – et après le versement par le client, d’un acompte égal à 40 % du montant global de la commande Notre société pourra annuler la commande si cet acompte ne lui parvient pas dans les 30 jours qui suivent la réception de la confirmation de commande par le client. Toute demande de modification ou d’annulation de commande devra nous être adressée par lettre recommandée avec A/R et reçue dans un délai maximum de 8 jours à compter de la commande et ne sera valable qu’en cas d’acceptation explicite et écrite de notre part. En cas d’annulation de commande décidée unilatéralement par le client et acceptée par nous, l’acompte versé, lors de la commande, nous restera acquis.

4. TRANSPORT

Les frais de transport sont inclus dans notre devis Nos expéditions se font DDU (port payé : Delivered Duty Unpaid) ville de destination, sauf stipulation contraire. Le destinataire doit, s’il y a lieu, faire les réserves nécessaires auprès du transporteur à réception de la marchandise, dans les délais légaux.

5. EMBALLAGE

Inclus

6. ASSURANCE

Incluse

7. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne figurent sur notre devis qu’à titre indicatif, sauf spécification particulière Notre société est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours Le fait justifié de ne pouvoir livrer par suite de retard non prévus dans la livraison de nos matières premières ou de livraisons défectueuses de nos fournisseurs ou prestataires remet en cause notre contrat de vente. L’acheteur ne peut alors exiger ni expédition à la date préalablement confirmée, ni indemnité quelle qu’elle soit La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers notre société, et si le paiement de l’acompte n’est pas retardé.

8. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant notre société de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

9. MODALITES DE PAIEMENT

Paiement du montant net facturé, sans escompte : – 40% d’acompte à verser à la commande, – solde payable à la livraison avant expédition par transfert SWIFT.

10. RECLAMATIONS

(autres que celles concernant le transport) : Les réclamations pour non-conformité, dommages, manquants, retards, devront nous être faites par écrit dans un délais de 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite de notre part. Les articles retournés doivent être sous emballage d’origine, en bon état de conservation et réexpédiés selon nos instructions.

11. RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises n’intervient, nonobstant la livraison, qu’au paiement complet du prix.

12. CONTREFACON

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit au client sous peine de poursuite de reproduire en totalité ou partie, nos produits qu’il aura achetés ou vus ou de communiquer à des tiers des informations permettant leur reproduction. Le client informera notre société de tout acte de contrefaçon dont il aura connaissance

13. MARQUES, MODELES ET NOMS DE DOMAINE

Il est interdit à nos clients et ses partenaires sous peine de poursuite :
- d’enregistrer nos marques, modèles et nom de domaine dans leur pays ou autre territoire, excepté autorisation écrite de notre part.
- de reproduire nos marques sur d’autres produits qu’ils commercialisent.

14. LITIGES

Tout litige, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la loi française et de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles La version française de nos conditions de vente fait foi.